J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 mai 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer et d'un raccordement de lignes ferroviaires

NOR : EQUT0000404D



Par décret en date du 19 mai 2000, sont retranchés du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer et le raccordement de lignes ferroviaires suivants :
- la section de la ligne de chemin de fer de Roumazières-Loubert au Vigeant comprise entre les PK 16,935 et 17,633, située sur le territoire de la commune de Confolens (Charente), soit une longueur de 0,698 km ;
- la section de la ligne de chemin de fer de Vitré à Pontorson comprise entre les PK 33,300 et 36,157, située sur le territoire de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine), soit une longueur de 2,857 km ;
- le raccordement de lignes ferroviaires de Pierrelaye (Val-d'Oise) du PK 26,291 au PK 26,784, situé entre la ligne reliant Saint-Denis à Dieppe et le raccordement d'Eragny, soit une longueur de 0,493 km.